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1. Éditeur du site

Patrick Famiglietti Notaire

Me Patrick Famiglietti, notaire
7576, rue Saint-Denis, Montréal (Québec) H2R 2E6, Canada

Courriel : contact@patrick-famiglietti-notaire.ca

Site Web : https://patrick-famiglietti-notaire.ca

2. Identification professionnelle

Titre professionnel : Notaire, conseiller juridique et officier public

Ordre professionnel : Chambre des notaires du Québec

Numéro de membre : À compléter

Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : À compléter

Assurance responsabilité professionnelle : Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de la Chambre des notaires du Québec

Territoire : Québec, Canada (district judiciaire de Montréal)

3. Réglementation professionnelle

Le notaire est un professionnel membre de la Chambre des notaires du Québec, ordre professionnel régi notamment par :

la Loi sur le notariat (RLRQ, c. N-3.01);
le Code des professions (RLRQ, c. C-26);
le Code de déontologie des notaires (RLRQ, c. N-3, r. 2).

Ces textes peuvent être consultés sur le site de la Chambre des notaires du Québec (cnq.org) et sur celui de Publications Québec. Toute personne qui estime avoir un motif de plainte peut s'adresser au bureau du syndic de la Chambre des notaires du Québec.

4. Hébergement

Coordonnées de l'hébergeur à compléter selon le fournisseur retenu pour la mise en ligne du site.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, mise en page, éléments graphiques) sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'étude.

6. Responsabilité

Les renseignements publiés sur ce site sont de nature générale. Ils ne constituent pas un avis juridique personnalisé et ne créent pas de relation notaire-client. Seule une consultation avec un notaire permet d'obtenir une réponse adaptée à votre situation. L'envoi d'un courriel ou d'un formulaire ne garantit pas la confidentialité absolue tant qu'un mandat n'a pas été confié à l'étude : évitez d'y transmettre des renseignements très sensibles.

7. Droit applicable

Le présent site est régi par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. En cas de litige, et à défaut de règlement à l'amiable, les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont seuls compétents.